J.O. 237 du 11 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0511980A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 septembre 2005, M. Jean Pierre Goarand, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 avril 2006.